Ce qui est visé

L’idée visée est que le domicile conjugal ne sort pas du droit de l’épouse après le divorce, mais qu’il demeure à elle sans que le mari ait un droit d’appropriation exclusive. Cela s’inscrit dans une thèse qui considère que le divorce est un droit réciproque entre les époux, tout en maintenant le logement pour l’épouse.

Structure de l’atome dans l’atlas

  • Type d’argument : législatif
  • Mouvement de l’argument : il établit le droit de l’épouse à la maison après le divorce.
  • Termes centraux : la maison, le droit de l’épouse, le divorce.
  • Degré de centralité : primaire.

Il préserve le logement en tant que droit de l’épouse et empêche que le divorce ne devienne un instrument de dépossession de la maison ou d’appropriation exclusive par le mari.

Liens pour aider à la lecture

Appui

  • Texte appui : « “La maison reste du droit de l’épouse” ».

Degré de documentation

  • Niveau : directement documenté
  • Signification du niveau : l’atome s’appuie sur un témoignage explicite, proche de la formulation de l’assertion.
  • Limites de lecture : la formulation ci-dessus est un résumé analytique et ne doit être traitée comme une citation littérale que si le témoignage est rapporté textuellement.

Sa fonction dans le livre

Sa fonction ici est affirmative ; elle établit un résultat sur lequel s’appuie ce qui suit dans le fil de l’argument.

Se rattache à

Remarque éditoriale

L’atome confère au logement une signification juridique après la séparation.